Déclaration, numéro, changement d'usage : les 3 démarches qu'on confond tout le temps à Nancy et Metz

Trois démarches, trois logiques différentes

Quand on parle de réglementation des meublés de tourisme, beaucoup de propriétaires mélangent trois choses qui n'ont rien à voir entre elles. Démêler ça, c'est déjà éviter la moitié des erreurs.

La déclaration en mairie est une simple formalité administrative, pas une autorisation. Elle se fait via le Cerfa 14004 ou en ligne sur Declaloc, et délivre immédiatement un numéro ou un récépissé. Le numéro d'enregistrement, lui, est l'identifiant du logement : il doit obligatoirement apparaître sur toutes les annonces, Airbnb comme Booking. Le changement d'usage est d'une tout autre nature : c'est une vraie autorisation à obtenir avant de transformer un logement en meublé de tourisme, et elle ne s'applique que dans certaines villes, selon des règles locales.

Un point mérite d'être précisé tout de suite : si vous louez votre résidence principale moins de 120 jours par an, vous n'êtes concerné ni par la déclaration simple, ni par le changement d'usage.

Ce que change la loi Le Meur

La loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024, dite loi Le Meur, redessine le cadre national. Elle prévoit un numéro d'enregistrement national, qui deviendra obligatoire partout via un portail national. Ce portail, d'abord annoncé pour le 20 mai 2026, a été reporté au quatrième trimestre 2026, confirmé par les sites de taxe de séjour de Nancy et de Metz. Une fois le dossier complet déposé, le numéro sera délivré automatiquement, avec un contrôle de la mairie après coup. Les plateformes transmettront ensuite aux mairies les numéros, adresses, liens des annonces et nombres de nuits réservées.

Côté changement d'usage, la règle devient automatique uniquement dans les communes de plus de 200 000 habitants et en petite couronne parisienne. Ailleurs, chaque commune peut décider de l'imposer par délibération, une possibilité ouverte à toutes les communes depuis novembre 2024. Pour l'obtenir, il faut désormais un logement classé A à E au DPE (A à D à partir de 2034).

Sur la résidence principale, le plafond reste fixé à 120 jours par an par défaut, mais depuis le 1er janvier 2025 une commune peut le réduire entre 90 et 119 jours par simple délibération.

Nancy et Metz : deux métropoles sous le seuil des 200 000 habitants

Nancy et Metz sont toutes deux sous la barre des 200 000 habitants : le changement d'usage automatique ne s'y applique donc pas. Reste la question de savoir si chacune des deux villes l'a imposé par délibération.

Pour Nancy, les sources disponibles se contredisent franchement. Certaines affirment que le changement d'usage n'est pas imposé, d'autres qu'il est requis sans citer aucun texte, et la page officielle de la Métropole du Grand Nancy reste évasive, avec la formule "le cas échéant". Nous n'avons trouvé aucune délibération de Nancy qui l'impose clairement. Sur ce point précis, la seule réponse fiable est d'appeler directement le service urbanisme de la mairie de Nancy avant toute démarche.

Pour Metz, une délibération du conseil municipal du 10 juillet 2026 précise que la ville n'est pas en zone tendue, et le changement d'usage n'y est pas imposé.

Dans les deux cas, la déclaration simple reste nécessaire. À Nancy, elle se fait en mairie ou sur Declaloc, via la plateforme de taxe de séjour du Grand Nancy, qui propose aussi une option "Déposer une demande de changement d'usage", sans procédure détaillée à ce jour. À Metz, la déclaration concerne 46 communes de l'Eurométropole, dont Metz, Woippy, Marly, Moulins-lès-Metz et Longeville-lès-Metz, en ligne sur Declaloc si la commune l'utilise, sinon directement en mairie.

La taxe de séjour, un sujet à part entière

Sur Airbnb et Booking, la taxe de séjour est collectée directement auprès du voyageur et reversée à la collectivité par la plateforme. En réservation directe en revanche, c'est au propriétaire de la collecter, de la déclarer et de la reverser lui-même.

À Nancy, une taxe additionnelle départementale de 10% s'applique depuis le 1er janvier 2024, en plus de la taxe de séjour classique. La déclaration est mensuelle, à faire avant le 20 du mois suivant, même sans aucun client sur la période. Le paiement intervient les 20 mai, 20 septembre et 20 janvier. Tout changement de classement, de propriétaire ou de gestionnaire doit être signalé au Grand Nancy sous un mois.

À Metz, les modalités sont proches, avec un contact dédié à l'Eurométropole pour toute question.

Les sanctions, pour mesurer le risque réel

Selon le guide pratique publié par le ministère en septembre 2025, l'absence de déclaration simple expose à une amende jusqu'à 450€, tant que le portail national n'est pas en place. L'absence d'enregistrement peut coûter jusqu'à 5 000€ aujourd'hui, et jusqu'à 10 000€ une fois le portail national ouvert. Une fausse déclaration ou un faux numéro grimpe jusqu'à 20 000€. Dépasser le plafond de 120 jours en résidence principale peut coûter jusqu'à 10 000€ aujourd'hui, 25 000€ ensuite. Et louer sans autorisation de changement d'usage, là où elle est exigée, peut aller jusqu'à 100 000€ par logement, avec en plus des astreintes possibles.

Les erreurs qu'on voit revenir le plus souvent

La confusion entre déclaration et autorisation reste la plus fréquente. Vient ensuite l'idée reçue qu'une résidence secondaire n'a pas de plafond de jours, ce qui est vrai, mais qui fait parfois oublier que la déclaration simple reste obligatoire. Beaucoup de propriétaires ignorent aussi qu'à l'ouverture du portail national, tous les numéros obtenus en mairie devront être refaits. D'autres dépassent sans s'en rendre compte les 120 jours de location en résidence principale, ou oublient de déclarer la taxe de séjour les mois sans réservation directe. Enfin, le règlement de copropriété est souvent le grand oublié de toute cette démarche.

Ce qu'on vérifie chez MasterKey

Avant la mise en ligne d'un logement, on vérifie sa situation complète : déclaration, numéro, statut de résidence principale ou secondaire, et règlement de copropriété. On accompagne la déclaration sur Declaloc et on affiche le numéro sur toutes les annonces. On suivra évidemment le passage au portail national dès son ouverture, pour l'ensemble des logements qu'on gère. Et pour les résidences principales, on compte les nuits pour rester sous le plafond de 120 jours.

La réglementation évolue vite, et certains points locaux restent flous, notamment sur le changement d'usage à Nancy. Cet article reflète l'état des règles connues en novembre 2026 : en cas de doute sur votre situation, le service urbanisme de votre mairie reste la source la plus fiable.